Décision n° 1361 14 décembre 1949

n° 1361 14

Visas

Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les concessions de passage et les frais de voyage
Vule certificat de visite n° 1 délivré par le Conseil de santé de la Côte française des Somalis à la date du 13 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er

— Un passage’ de retour pour Alger est accordé à M. Poli (Jules), président, du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, rapatrié sanitaire.

Art. 2

— M. Poli (Jules), rejoindra sa résidence «par prochaine occasion maritime à compter du 14 décembre 1949 et voyagera en lrc classe aux frais du budget, local (assimilation : 1er catégorie B).

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1361-14-de