Décision n° 1229 accordant une permission à Rakotoudrasoa.
n° 1229
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable « la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu les contrats d’engagements passés entre M. le Gouverneur de la ce française des Somalis et les agents contractuels malgaches débarqués le 26 mars 1940 à Djibouti ; Vu l’avis favorable de M. le Directeur du port,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de vingt-cinq jours à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Rakotôudrasoé, dactylographe au service de la direction du port. Art, 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 18 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SlRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1229
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SlRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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