Décision n° 1228 relative au salaire de Moumine Ali.
n° 1228
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 114 du M octobre 1947 relatif à la réniiinôra’tion des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 102 du 17 janvier 1949 engageant Moumine Ali en qualité de jardinier à l’hôtel du Secrétaire général ; Sur la proposition de M. le Secrétaire général,
Texte intégral
Art. 1er.— Le salaire mensuel de Moumine Ali, jardinier à l’hôtel du Secrétaire général, est porté à trois mille trois cents francs (3.300 fr.), pour compter du 1er novembre 1949. Art. 2e. —Ce salaire est exclusif de toute indemnité, a l’exception, le caséchéant, des indemnités pour charges de famille. Art. 3e.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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