Décision n° 1220 accordant, un secours à Mme Barisso Guedi.
n° 1220
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours; La Conunission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er.— Un secours temporaire de cinq mille francs (5.000 fr.) par an est accordé pour les années 1949, 1950 et 1951 à Barisso Guédi, Issa Fourlabah, veuve du planton Houssein Bachir. Art. 2.— Ce secours est payable à raison de 1.250 francs par trimestre et imputable au budget local (exercices 1949, 1950 et 1951), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1220
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat