Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).

n° 1289

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les actes qui l’ont modifié
Vule décret du 23 juin 1937 portant règlement en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies
Vul’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté n° 943 du 1er septembre 1919 intégrant M. Kabary (Jean-Louis) dans le cadre local des travaux publics, en qualité de comptable stagiaire de 3e classe,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n » 943 du 1er septembre 1949 susrisé est complété comme suit : « Art. 1 bis. — M. Rabary (Jean-Louis) conservera sa solde de présence actuelle jusqu’à ce qu’il soit nommé au gracie supérieur.»

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où 1 besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1289-complet