Décision n° 1215 du 15 novembre 1949 :
n° 1215
Texte intégral
Le milicien de 1er classe Mabammad Hassan, matricule 737, de la 1er compagnie de milice à Dikhil, décédé à Dikhil le 27 septembre 1949, est rayé des contrôles de la milice indigène à compter du 28 septembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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