Décision n° 1283 5 décembre 1949

n° 1283 5

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicablie à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours; La commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er, — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé pour l’année 1949 à Ebla Aden, Habard-Awal Saad Moussa, veuve de l’ex-mrlitai’re Gouied Ali.

Art. 2

— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1949),

chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin serti et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1283-5-dec