Décision n° 1210 accordant un passage de retour à Mme prumet.
n° 1210
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier dé la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre se 1844 rendue applicable à là colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial; Vu le certificat de visite délivré par le Conseil de santé à la date du 26 octobre 1949,
Texte intégral
Art. 1er.— Un passage de i’etour par anticipation, pour Nantes (Loire-lntérieùre) est accordé à Mme Pruiiet (Béatice), épouse de M. Pruaiet, administrateur adjoint de 1er classe des colonies. Art. 2.— Mme Prunet se rendra en France par première occasion maritime et voyagera aux frais du budget local (assimilation 1er catégorie B) en 1er classe. Art, 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Pour Je Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour Je Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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