Arrêté n° 1279 5 décembre 1949
n° 1279 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande en date du 7 novembre 1949 de M. Ravoavy (Gilbert), ouvrier principal du cadre spécial de Madagascar en service à l’usine électrique
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publies,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Kavoary (Gilbert), ouvrier principal du cadre spécial de Madagascar, en service à l’usine électrique.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 14 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin, sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1279 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat