Décision n° 1200 du 14 novembre 1949 :
n° 1200
Texte intégral
Est désigné comme traducteur assermenté près le tribunal du Charia de Djibouti, pour l’année 1949 : M. Ahmed, Saleh, citoyen français de statut personnel, race arabe, commerçant. M. Ahmed Saleh prêtera le serment prévu par la loi devant le tribunal de 1er instance.
Métadonnées
Référence
n° 1200
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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