Décision n° 1208 du 14 novembre 1949 :
n° 1208
Texte intégral
La décision n° 1127 du 18 octobre 1949 chargeant le gendarme Texiter (Armand), cumulatlvement avec ses fonctions actuelles, du service de porteur de contraintes, est et demeure rapportée. Le gendarme Chauvin (Georges), est chairgé du service de porteur de contraintes, pour compter dn 11 novembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat