Décision n° 1275 5 décembre 1949
n° 1275 5
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable n la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la ‘Côte française des iSomalte
- Vula décision n° 1352 du 20 novembre 1946 engageant Fanny (Marcelle) en qualité de lingère à l’Hôtel du Gouvernement,
Texte intégral
— Le salaire mensuel de Fanny (Marcelle), lingère à l’Hôtel du Gouvernement, est porté a onze mille cent francs (11.100 fr.) pour compter du 1er novembre 1949.
— Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1275 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
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