Décision n° 1206 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés et restaurants, des quartiers 1à 6.

Art. 1er.— La décision n° 918 du 25 août 1949 ordonnant jusqu’à nouivel ordre la fermeture des cafés et des restaurants du Bender-Djedid (quartiers 1 à. 6) est rapportée dans les conditions 1 prévues à l’article suivant. Art. 2.— La réouverture des cafés et des restaurants est autorisée aux heures suivantes : Pour les1 restaurants. : — de 6 heures à S heures; — de 11 heures à 14 h. 30; — de 17 h. 30 à 20 h, 30; Pour les cafés : — de 11 h 30 à 14 h. 30; — de 17 heures, à 21 heures. Art. 3,— Toute infraction aux dispositions de l’article 2 de la présente décision sera poursuivie conformément à la loi. Art. 4.— La présente décisiony qui aura effet pour compter du 11 novembre 1949, sera publiée et communiquée partout ou besoin sera.