Décision n° 1200 accordant un congé à Mme Thomas (Geneviève) .
n° 1200
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable a ta colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n°235 du 24 ariars 1945 velulit à l’organisation et au recrutement du personenel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis; Vu le certificat médical fourni par l’intéressée ; Vu L’avis favorable du chef de service te travaux publics,
Texte intégral
Art, 1er.— Un congé de quinze jours pour raison de santé est accordé à Thomas (Geneviève), auxiliaire, actuéllement eat service aux travaux publics , Art. 3.— La présente décision, qui aura effet pôuir compter du 3 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1200
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat