Décision n° 1271 1er décembre 1949

n° 1271 1er

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méliaristés et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vula décision n° 1205 du 6 décembre 1948 accordant une pension annuelle clé onze mille six cent soixante-dix francs au sergent-chef Ahmed Igal, mle 5
Surproposition du chef de bataillon commandant la milice indigène,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours unique de vingt-trois mille trois cent quarante francs (23.340 fr.) est accordé à la nommée Khatra Houssein, Somalie, Idagaleh, Abdi Bari, veuve de l’ex-sergent-chef Ahmed Igal, mle 5, domiciliée à Djibouti, quartier 3. Le montant du secours représente deux années de pension dont l’ex-sergent-chef Ahmed Igal, mle 5, était titulaire.

Art. 2

— Le chef du bureau des nuances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1271-1er-d