Décision n° 1193 accordant une permission a Saleh Saïd.
n° 1193
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté 11° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la demande de permission d’absence de vingt, et un jours formulée par M. Saleh Saïd, commis administratif, 7e échelon, à l’enregistrement, aux domaines et au timbre ; Vu l’avis favorable de M. le chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre,
Texte intégral
Art. 1er.— Une permission d’absence de vingt et un jours à sftlde entière pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Saleh Saïd, commis administratif au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Art, 2.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégvvtion :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1193
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégvvtion :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat