Décision n° 1194 accordant une permission à Omar Barre.
n° 1194
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 817 du 10 août 1937 créant un service de la sûreté à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 117 du 6 février 1947 organisant les cadres locaux indigènes de la colonie; Vu l’arrêté n° 651 en date du 20 octobre 1944 instituant un cadre local indigène de la sûreté : Vu l’approbation de M. le commissaire aux colonies par T. O. n° 303/D. P. en date du 26 décembre 1944; Sur proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art, 1er.— Une permission d’absence de vingt jours à solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordée au nommé Omar Barre, agent mécanicien au 10e échelon, en service à là sûreté générale, pour compter du 3 novembre 1949. Art, 2.— Le chef du service de la sûreté et le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l’exécution de la présente décision.
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1194
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation ;Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat