Décision n° 1266 1er décembre 1949
n° 1266 1er
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret clu 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif a la rémunération des travailleurs autochtones de là Côte française des Somalis,
Texte intégral
— Le salaire mensuel de Houssein Dirieh, gardien de la villa du Gouverneur à l’Arta, est porté à quatre mille huit cents francs (4.80O francs) pour compter du 1er novembre 1949.
— Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1266 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1949
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1949
Date du numéro
31 décembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1949
31 décembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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