Décision n° 1190 du 7 novembre 1949 :
n° 1190
Texte intégral
Les miliciens 7 dont les noms suivent ont droit à l’indemnité de charge de famille : 2219. Herci Ouatier, 3e compagnie, pour compter du 27 juin 1949; 1145, Hassan Arryer, 3e compagnie, pour compter du 27 juin 1949
Ader Warbama, 3e compagnie, pour compter du 15 avril 1949
Houssein Koubnner, 1re compagnie, pour, compter du 4 juillet, 1949
Darar Roch, 1er compagnie, pour compter du 4 juillet 1949
Hamad Ali, 1er compagnie, pour compter du lor juin 1949 ; 2244, Iioumad Ranied, 1er compagnie, pour compter du 5 juillet 1949
Omar Mobine, 1er compagnie pour compter du 4 juillet. 1949
Hersi Djama, 1er compagnie pour compter diï 9 octobre 1949
Amoi Werar, 3e compagnie, pour compter du 27 juin, 1949
Mohamed Sako, 2e compagnie, pour compter du 8 juin 1949
Ismaël Abokor, 2e compagnie, pour compter du 26 février 1949; 2200 Hachi yassin, 2e compagnie, pour compter du, 16 mai 1949
Mohamed Salem, 1er compagnie, pour compter du 12 février 1949
Hassan Ibrahim, 3e compagnie, pour compter du 27 juin 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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