Décision n° 1192 du 7 novembre 1949 :
n° 1192
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Elmi Waiss, matricule 2030, de la 2e compagnie de milice, à Tadjouua, décédé à Djibouti le 3 septembre 1949, est rayé des contrôles de la: milice indigène à compter du 4 septembre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1192
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat