Décision n° 1185 du 3 novembre 1949 :
n° 1185
Texte intégral
La décision n° 1066 du 30 septembre 1919 nommant M. Paul (Gabriel), administrateur adjoint des colonies, chef du cabinet civil par intérim, est et demeure rapportée. M. Benazet (Léopold), sons-chef de section de l’agence économique des colonies, de retour de mission, reprend ses fonctions de chef de cabinet civile pour compter du 24 octobre 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat