Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.
n° 1198
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des , Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret tri du IS juin 1S84; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 ‘fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont, modifié; Vu la requête formulée le 10 janvier 1949 par Zeid Ahmed Kourchi,
Texte intégral
Art. 1er.— Un secours temporaire de trois mille francs est accordé pour l’année 1949 Zeid Ahmed Kourchi, Arabe Zeidi, ex-milicien, ancien combattant. Art. 2.— Ce secours, est imputable au budget, local, exercice 1949, chapitre XIII, article 1er, rubrique 2. Art, 3.— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1940
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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