Arrêté n° 1113 promulguant on Côte française des Somalis les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 1949
n° 1113
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 éeptembre 1884 rendue applicable à Ja colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 149 fixant les nouveaux traitements des magistrats et fonctionnaires classés « hors échelle ». Art. 2. — Le présent arrêté sern enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1113
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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