Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.
n° 1114
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 6 mai 1949 fixant les nouveaux traitements dés fonctionnaires du corps des chiffreurs de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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