Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949
n° 1115
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneurs de 1er, 2e et 3e classes des territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1115
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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