Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949

Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er le décret n° 49-528 du 15 avril 1949 relatif au reclassement de la fonction publique étendant aux fonctionnaire des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer, aux fonctionnaires relevant des Ministères métropolitains et aux militaires à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l’air, en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A., le bénéfice des dispositions relatives à la réalisation des deux premières tranches du reclassement de la fonction publique; 2e le décret n° 49 529 du 15 avril 1949 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.