Décision n° 1257 du 30 novembre 1949 :
n° 1257
Texte intégral
M. Pierre Jurey, juge suppléant, près le tribunal de première instance, et. M. Martel, chef du bureau des finances, sont désignés pour faire partie du Conseil de curatelle pendant l’unnée 1949.
Métadonnées
Référence
n° 1257
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
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