Arrêté de Promulgation n° 1117 promulguant en Côte française des Somalis : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949.
n° 1117
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er l’arrêté interministériel du 19 novembre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer; 2e l’arrêté interministériel du 14 février 1949 fixant les nouveaux traitements des magistrats des territoires de la France d’outre-mèr; 3e l’arrêté interministériel du 3 mai 1949 fixant lés nouveaux traitements dés fonctionnaires des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1117
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.