Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.
n° 1092
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique, et aux charges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis. Art 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordimaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1092
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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