Arrêté de Promulgation n° 1085 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 46-1041 du 8 mai 1946.
n° 1085
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 40-1041 du 8 mai 1946 modifiant le décret du 18 mai 1939 relatif au règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, des colonies et des collectivités et établissements publics des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer. (J. O. R. F. du 15 mai 194G, page 4174.) Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1085
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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