Décision n° 1227 relative au salaire de Moussa Taher.
n° 1227
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion, d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lia colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis
- Vula décision n° 1035 du 18 octobre 1948 engageant Moussa Taher en qualité de boy à l’hôtel du Secrétaire général
- Surla proposition de M. , le Secrétaire général,
Texte intégral
Art, 1er.— Le salaire mensuel de Moussa Taher, boy à l’hôtel du Secrétaire général, est porté à trois mille quatre cents francs (3.400 fr.), pour compter du 1er novembre 1949.
Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille. Art, 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1227
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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