Décision n° 1177 allouant une gratification de 800 francs à Mohamed Abdallah.
n° 1177
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones modifié par l’arrêté n° 1135 du 18 octobre 1949; Vu de décret du 80 décembre 1912 sur le régime financier dés colonies ; Sur la proposition du chef du service des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est alloué au chauffeur Mohamed Abdallah, chauffeur en service de l’enregistrement, une gratification de huit cent francs exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires, en raison des services rendus en dehors de ses occupations normales. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre IV, article 1er, paragraphe 3, du budget local. Art. 3. — La présenté décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1177
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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