Décision n° 1179 infligeant une punition de demi-solde de huit jours à Mohamed Abdillahi.
n° 1179
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 au 8 février 1947 réorganisant les cendres locaux autochtones ; Sur le rapport du chef adjoint du service an personnel, des finances et de la comptabilite ; Mohamed Abdillahi entendu dans ses explications écrites,
Texte intégral
Art. 1er. — La suspension de demi-solde pendant huit jours est infligée au planton Mohamed Abdillahi, en service à la station côtière, pour avôir troublé l’ordre dans les bureaux du service des finances. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée, partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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