Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.

Art. 1er. — La deuxième session du conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 31 octobre 1948, à 8 h. 50. Art. 2. — La durée de la session est fixée à huit jours : du 31 octobre au 7 novembre 1949. Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1949; 2° Examen du projet de budget 1950; 3° Questions diverses. Art. 4 — Les chefs administration et de services sont autorisés à entrer au Conseil pour être entendus sur les matières qui rentrent dans leurs attributions respectives. Art. 5. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.