Décision n° 1219 accordant un secours à Mme Aïcha Ali Dirie.
n° 1219
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’mttribution dés secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté 11 n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Art, 1er.— Un secours temporaire dé six mille francs (6.000 fr.) est accordé au titre de l’année 1949 à Aïcha Ali Dirie, Darot Doulbahanté, veuve de l’ancien combattant Farah Abdi.
Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1949,
chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat