Décision n° 1160 accordant un passage de retour à Mme Giustiniani.
n° 1160
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial; Vu le certificat de visite délivré par le Conseil de santé à la date du 17 octobre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour Grimaud (Var) est accordé à M Ginstiniani, épouse de M. Giustiniani (Jean), surveillant principal de 3e classe stagiaire du cadre local des travaux publics, acompagnée de ses deux enfants âgés respectivement de cinq ans et trois ans. Art. 2. — Mme Giustiniani se rendra en France par première occasion maritime et voyagera en 2e classe (assimilation : 3e catégorie) aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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