Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.
n° 1163
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 fixant le mode de recrutement, des auxiliaires européens; Vu le certificat médical en date du 18 octobre 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour cause d’indisponibilité reconnue, est accordée à M. Antoniadis (Hercule), auxiliaire au service des travaux publies, pour compter du 28 octobre 1949. Art. 2. — Pour compter du 28 novembre 1949, M. Antoniadis (Hercule) est placé dans la position de congé sans solde. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat