Décision n° 1201 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Ali.
n° 1201
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, cbevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 116 du 18 février 1947 relatif à l’organisation et mi recrutement, du personnet auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis
- Vul’avis favorable de M. le commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Un congé dé convalescence de trois, mois à solde entière à passer en Ethiopie est accordé au chef de quartier Mohamed Ali (7° échelon).
La présente décision, qui aura effet pour compter du 9 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 1201
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat