Décision n° 1152 accordant un repos de quinze jours à à M. Duchet (André).
n° 1152
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 reudue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 14 octobre 1936 fixant les conditions générales du contrat; Vu le contrat d’engagement de M. Duchet, en date dun 18 novembre 1947; Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est accordé à M. Duchet (André), ouvrier d’art contractuel au service des travaux publies, quinze jours de repos payés, à compter du 21 octobre 1949, pour en jouir à Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1152
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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