Décision n° 1197 accordant un secours temporaire à. Saleh Mohamed Madh.
n° 1197
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifie
- Vula lettre n° 1359/C. du 21 septembre 1049 du commandant de cercle de Djibouti
- Vula lettre n° 565/F. du 30 septembre 1949 du chef du service du personnel, des finances et ide la comptabilité
Texte intégral
Un secours temporaire de dix mille francs est accordé pour l’année 1949 à Saleh Mohamed Madhi, Arabe Zeidi, expolicier.
—Ce secours est imputable au budget local, exercice 1949, chapitre Y, article 10, paragraphe 5.
—La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON,
Métadonnées
Référence
n° 1197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON,
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat