Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).
n° 1156
Visas
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret an 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 fixant le mode de recrutèément du personnel auxiliaire européen; Vu la demande de Mlle Bague, en date du 17 octobre 1949, et l’avis favorable du chef du serviee judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour compter du 20 octobre 1949, est accordée à Mlle Bague (Ginette), secrétaire contractuelle au service judiciaire, pour en jouir à Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1156
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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