Décision n° 1147 24/10/1949
Texte intégral
La décision n° 812 du 1er août 1949 est et demeure rapportée. Le nommé Djama Ahmed est engagé en qualité d’agent auxilinire de 3e elasse, 6e échelon, pour compter du 1er août 1949. Il conserve dans cette classe une ancienneté de : 1 an, 11 mois et 21 jours.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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