Décision n° 1148 24/10/1949
Texte intégral
Les décisions n° 465 du 2 mai 1949 ec n° 495 du 9 mai 1949 sont et demeurent rapportées. Les nommés Meidel Beleh et Abdallah Ali sont engagés en qualité d’agents auxiliaires de 3e classe, 6e échelon, pour compter de leur date de prise de service, en ce qui concerne Fancienneté, et pour compter du 1er juillet 1949, en ce qui concerne la solde.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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