Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Art. 1er. — Pour toutes personnes en service utilisant les véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et AliSabieh, les tarifs des prix de passage fixés par l’arrêté n° 477 en date du 18 mai 1948 sont modifiés ajïnsi qu’il suit : 1° Location du véhicule en son entier. a) En terrain normal. Camion : 16 fr. 50 du kilomètre. Jeep : 8 fr. 40 du kilomètre. b) En terrain montagneux (Gouda-Mabla). Camion : 24 fr. 60 du kilomètre. Jeep : 12 fr. 30 du kilomètre. 2° Sur un vélricule se déplaçant déjà pour le service. Camion : 1 fr. 59 par personne ét par kilomètre; 0 fr. 60 par 100 kilogrammes et par kilomètre. Jeep : 3 francs par personne et par kilomètre. b) Terrain montagneux. Camion : 2 fr. 10 par personne et par kilomètre; 0 fr. 80 par 100 kilogrammes et par kilomètre. Jeep : 4fr, 80 par personne et par kilomètre. Art. 2. — Par exception à la règle précédente, ont droit à la gratuité du transport : 1° Les représentants de la Côte francaise des Somalis au Parlement (député à Assemblée nationale, conseiller de la République, conseiller à l’Assemblée de l’Union française) ; 2° Toute personne bénéficiant d’une réquisition gratuite. Art. 3 — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er novembre 1949, sera enregistré et publié partout où besoin sera.