Décision n° 1184 accordant une gratification à Mme Muzolle.
n° 1184
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du chef du service do l’enseignement,
Texte intégral
Art, 1er.— Une gratification, de six mille francs (6.000 fr.) est accordée à Mme Muzotte, infirmière de la colonie de vacances de Randa, pendant la période de juillet à septembre 1949, pour le dévouement avec lequel elle s’est acquittée de ses fonctions à e titre bénévole. Art, 2.— La présente dépense est invputable au
chapitre 12, article 6, paragraphe 10, du budget de la Côte française des Somalis.
—La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1184
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1949
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1949
Date du numéro
30 novembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 11 du 30/11/1949
30 novembre 1949
Du même ministère
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