Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.
n° 1145
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement publie ; Vu l’arrêté du 24 juillet 1947 fixant les programmes et. horaires (le l’enseignement general dans les cours complémentaires; Sur la proposition du chef du service de l’enseignement,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti, pour compter du 1er octobre 1949, un cours complémentaire annexé au groupe scolaire. Art. 2. — Le présent arrêté, inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1145
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat