Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948
n° 1166
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du- 28 aofit 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales et les textes subséquents
- Vul’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radio-électriques des transmissions coloniales
- Vul’arrête du 18 août 1949 modifiant le texte précédent
- Vula dépêche ministérielle n° 4016-Postel S/P. du 24 août 1949,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté du 13 août 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer modifiant l’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires (les installations radio- électriques des transmissions coloniales (J. O. R. F. du 25 août 1949, page 8487.)
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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