Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949
n° 1094
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854
- Vule décret n° 49-1254 du 28 août 1949
- Vula circulaire ministérielle n° 4522 du 22 septembre 1949,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-1234 du 28 août 1949 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l’Assemblée de l’Union française.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1094
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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