Décision n° 1122 17/10/1949
Texte intégral
Art. 1er. — Au lieu de : « L’adjudant Adam (Robert), en service à la 1re compagnie de milice, est nommé, à compter du 16 septembre 1949, agent spécial du cercle de Dikhil… » Lire :…« à compter du 1er septembre 1949…» (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat