Décision n° 1121 15/10/1949
Texte intégral
La décision n° 905 du 6 septembre 1948 est rapportée en ce qui concerne M. Assamo Mohamed. M. Assamo Mohamed, agent de 4e classe (6 échelon), est titularisé dans ses fonctions et nommé agent de 3e classe, 8e échelon, pour compter du 1er août 1949 (rappel d’ancienneté pour services militaires : 7 ans; rappel épuisé).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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