Décision n° 1118 accordant une gratification de 6.000 francs à Abdou Mohamed Bourhane.
n° 1118
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947; Sur la proposition de M. le commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de six Mille francs est accordée à Abdou Mohamed Bourhane, commis administratif au cercle de Djibouti, pour services rendus en dehors de ses fonctions normales. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre IV, article 2, rubrique 1 du budget local. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1118
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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