Décision n° 1120 accordant une permission de quinze jours à Taher Aden.
n° 1120
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 817 du 10 août 1937 créant service de da sûreté à la Côte française Somalis ; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 organisant les cadres locanx indigènes de la colonie ; Vu larrêté n° 651 en date au 20 octobre 1944 instituant un cendre local indigène de la sûreté ; Vu l’approbation de M. le Commissiaire aux colonies par T. O. n° 6083/D. P. en date du 26 décembre 1944 ; Sur proposition de M. le chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission dabsence de quinze jours à solde entière, pour en jouir à Djidjiga (Ethiopie), est accordée au commis de la sûreté, 12e échélon, Taher Aden, en service à la sûreté générale, pour compter du 12 octobre 1949. Art. 2. — Le chef du service de la sûreté et le chef du service des finances et de la comptabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partont où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat