DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1180 31/10/1949
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 17 novembre 1949, la démission de son emploi offerte par Mme François (Emilienne), auxilinire de 3e catégorie au service de santé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1180-31-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
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