Décision n° 1099 11/10/1949
Texte intégral
Un congé de convalescence de deux mois à passer à Gouda (C. F. S.) est accordé au milicien de 2e classe Mohamed Abdallah, mle 1856 äe la 3e compagnie de milice. Pendant son congé, le milicien Mohamed Abdallah percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
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