Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.
n° 1106
Visas
Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 49-867 du 28 juin 1949 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une Commission des bourses ; Vu la décision n° 995 du 16 éeptembns 1949 désignant les membres de ladite Commission; Vu la demande formulée par M. Duproz, agent du C. F. E. à Djibouti ; Vu le procès-verbal de la Commission des bourses; Sur la proposition du chef du service de l’enseignement,
Texte intégral
Art. 1er. — Une bourse d’internat est accordée à M. Daproz (Raoul), inscrit dans la classe de mathématiques supérieures du lycée Janson-de-Saïlly pour l’année scolaire 1949-1930. Art. 2. — Le montant de cette bourse (catégorie C) est fixé à 225.000 francs métropolitains. Art. 3. — Le présent arrêté, inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis, sera publié et communiqué partout où besoin sern.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1106
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1949
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1949
Date du numéro
31 octobre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 10 du 31/10/1949
31 octobre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat